Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRIX
Nos prix et tarifs sont calculés au plus juste et sont NETS de REMISE, port et emballage en sus. Nos prix et tarif s'entendent sans aucun engagement de notre part et peuvent toujours être modifiés sans préavis.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les articles portant la mention 'TARIF WEB' bénéficient d'une tarification appropriée et uniquement valable pour la vente par correspondance (VPC) via le site SHERWOOD-ARCHERIE.COM  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de sherwood-archerie. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 : LIVRAISON
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire, en cas de retard, perte ou avarie, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur; seul responsable.
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs retards ne peuvent donner lieu à aucun laissé- pour-compte, pénalité ou indemnité quelconque.

SHERWOOD Archerie décline toute responsabilité pour les envois ''petits accessoires/sous enveloppe''. Le destinataire n'ayant aucunes possibilités de recours et/ou compensation en cas de perte, bris ou vol ; il s'engage également au paiement intégral de l'éventuelle surtaxe exigée par le transporteur en cas d'affranchissement inadapté et renonce à tout recours contre la société Sherwood Archerie.

ARTICLE 3 : RECLAMATIONS/RETOURS
Les réclamations sont à adresser en recommandé, dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, auprès des services concernés. Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits, pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange, d'avoir et/ou de remboursement ; à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client.

Tous retour(s) et/ou annulation(s) non justifié(s) se verra(ont) amputé(s) d'une décote de 15% de la valeur produit au titre des frais de gestion.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet règlement, conformément aux lois du 13 juillet 1967 et du 12 Mai 1980. Les sommes payées par l'acquéreur au jour de la reprise éventuelle des marchandises resteront acquises au vendeur à titre d'indemnité.

ARTICLE 5 : COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par sherwood-archerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par sherwood-archerie.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Paiement par Cartes Bancaires par téléphone ou en ligne, Chèques ou Contre remboursement.
Toutes clauses stipulées sur les bons de commande qui nous sont adressés sont, de convention expresse, considérées comme nulles si elles diffèrent de nos propres conditions de vente.

Les articles en 'Promotion, TARIF WEB Fin de Série, et/ou liquidation' ne sont ni repris ni échangés. D'une manière générale aucuns retour ne sera accepté sans accord préalablement défini (cf ARTICLE 3)

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix et tous les éléments d'identification de votre demande sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont à sélectionner lorsque vous validez votre panier d'achats, et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Afin d'éviter tous retards de traitement, nous vous invitons à nous contacter pour déterminer le montant approprié à votre commande si vous avez un doute dans cette sélection.
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis (suivant forfait port choisis ; la sélection des frais de port 'sous enveloppe' ne permet pas l'assurance et le suivi de l'envoi)
Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur à réception.

Frais de port en sus selon tarif postal en vigueur. Le FRANCO de port est uniquement valable soit après accord, soit associé à une offre précise ET associé à l'article s'y référant.

http://www.coliposte.net/lekit/colissimo_avecsignature/les_services.htm

ARTICLE 8 : ASSURANCE
Nos colis sont expédiés sous la responsabilité du destinataire, cependant vous pouvez contracter une assurance perte/vol pour un rajout de 3 € par tranche de 500€ de marchandises assurées  Colissimo Expert F Ad Valorem (+ 3€ au frais de port = 500€ maxi assurés / +6€ = 1000€ assurés / +9€ = 1500 € assurés)

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de sherwood-archerie.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. sherwood-archerie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10 : REGLEMENT
Toutes nos ventes sont payables COMPTANT par chèque, virement,  carte bancaire, CB en ligne sécurisé et/ou contre-remboursement. Les commandes payées par chèques ou par virement ne seront traitées qu'après validation du règlement par nos organismes bancaires.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
SHERWOOD-ARCHERIE.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de sherwood-archerie.com, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur sherwood-archerie.com à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à SHERWOOD Archerie 31 rte de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM.

ARTICLE 12 : JURIDICTION - DROIT APPLICABLE - LITIGES
SHERWOOD-ARCHERIE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site sherwood-archerie. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
De convention expresse, toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de Strasbourg, seul compétent.